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Conseil de Faculté

Présentation du conseil de Faculté

Présidé par le Doyen, le Conseil est compétent sur tout ce qui concerne l'administration de la Faculté de Médecine dans la limite de la loi 84-52 du 26 Janvier 1984 sur l'Enseignement Supérieur et des statuts de l'Université François Rabelais de Tours, en particulier :

 

  • Il examine et statue sur toutes les questions suivantes :
    • Modifications statutaires,
    • Définition des objectifs d'enseignement et  des orientations pédagogiques de la Faculté. Les décisions du Conseil relatives aux 2ème et 3ème cycles des études médicales s'inscrivent dans le cadre de l'autonomie pédagogique définie par l'article 32 de la loi du 26 Janvier 1984,
    • Demandes de transformation ou création d'emplois hospitalo-universitaires,
    • Organisation interne de la Faculté,
    • Rapport avec tous les organismes universitaires ou extra-universitaires,
    • Organisation pratique des enseignements et du contrôle des connaissances et des aptitudes,
    • Organisation de la formation continue,
    • Définition des objectifs et des orientations de recherche,
  • Il veille au respect des obligations statutaires de l'ensemble des personnels.
  • Il veille à la garantie des libertés syndicales, politiques et religieuses,
  • Il vote le budget de la Faculté, les moyens de fonctionnement, d'enseignement et de recherche attribués à la Faculté de Médecine.
  • Il donne au Doyen mission d'appliquer ces décisions et d'agir au mieux des intérêts de la Faculté.

Attributions du Conseil siégeant en Formation restreinte :

Siégeant en formation restreinte, le Conseil se prononce sur toutes les questions concernant la carrière individuelle des personnels enseignants : recrutement, titularisation, renouvellement de fonctions, avancement, promotion.


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