ANNEE de RECHERCHE - MASTER - DOCTORAT

La réglementation mise en place par l'article 12 du décret n°2004-67 du 16 janvier 2004, de l'article 27 du décret n°88-321 du 7 avril 1988 et par l'arrêté du 4 octobre 2006, modifie l'année de recherche.

Elle est applicable aux internes (en médecine générale et des autres spécialités) ayant accédé au 3ème cycle des études médicales à partir de 2004.

• l'année de recherche est réalisée au plus tôt au début de la 2ème année et s'achevant au plus tard un an après la validation du diplôme d'études spécialisées postulé;
• l'année de recherche s'effectue pour une période continue comprise entre un 1er novembre et un 31 octobre;
• les intéressés sont mis en disponibilité par le directeur général du CHU ;
• ils sont soumis aux clauses d 'un contrat et perçoivent une rémunération égale à la moyenne des émoluments alloués aux internes de 2ème et de 3ème années ;
• l'année de recherche n 'est pas prise en compte dans les validations nécessaires à l 'obtention du DES, notamment en ce qui concerne la formation pratique ;
• l'année de recherche est accomplie dans un laboratoire de recherche français agréé, reconnu par le contrat quiquennal établi entre le ministère chargé de l'enseignement supérieur et les établissements  et participant à l 'enseignement, d'un master ou bien préparant à la soutenance d 'une thèse de doctorat ou dans un laboratoire étranger participant à une formation équivalente.

• Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie